Le Président de la Chambre de discipline financière de la Cour des comptes, Alioune Niane s’est prononcé sur la situation des finances publiques, gestions 2019- 2024. C’était à l’occasion de la cérémonie de présentation et de dédicace du livre : *« Le marché commun de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) pour répondre à ceux qui ont douté de la sincérité du rapport.
« Tout dernier rapport de la Cour des comptes est bâti sur la seule et légitime volonté de produire un rapport sur la situation des finances publiques, en tenant compte du Code de transparence dans la gestion des finances publiques de l’UEMOA. Il faut préciser que cette disposition date de 2014. Il y a dix ans que ce rapport aurait dû être fait ».
Et d’ajouter, « Nous ne dépendons pas du pouvoir exécutif, et aucun pouvoir ne peut nous dicter notre indépendance comme à la maison de vos yeux. On ne permet à aucune autorité de s’immiscer dans notre fonctionnement », a déclaré Alioune Niane.
Selon lui, « ce que nous faisons, nous le faisons dans le respect de notre indépendance, quel que soit le pouvoir en place. Nous assumons notre indépendance et nous l’assumerons, quel que soit le pouvoir en place », a insisté Alioune Niane.
Non sans rappeler qu’un président de la République « a failli dissoudre la Cour des comptes à cause de son indépendance ».
Sur ce dernier rapport controversé, le magistrat Alioune Niane souligne qu’ils ont entendu un camp soutenir que la Cour des comptes n’a fait que de la technique. Ce qui est tout à fait normal, dit-il. Mais, sur certaines questions, il clarifie l’opinion publique sur le fait qu’il est indiqué que la Cour avait trois mois pour faire son audit des finances publiques. « C’est vrai. Si on regarde le Code de transparence, il parle de trois mois. Mais n’oublions pas que les procédures au niveau de la Cour des comptes sont définies par la loi organique 2012-23 sur la Cour des comptes. Et dans les dispositions de cette loi, on ne peut pas faire un audit des finances publiques sur trois mois. La loi organique étant supérieure à celle du Code de transparence, nous avons appliqué de façon pertinente les dispositions régissant les procédures de la Cour. Pour cela, il faut un minimum de trois mois pour faire l’audit, un mois pour conduire le contradictoire et un autre mois pour finaliser le rapport. »
C’est d’ailleurs ce que la Cour des comptes a fait, d’après lui. Il bat en brèche les accusations selon lesquelles le rapport de la Cour des comptes ne respecte pas le principe du contradictoire. Il souligne que la loi organique sur la Cour des comptes dit que toutes les procédures de la Cour sont écrites et contradictoires. « Ce que nous faisons, se fait à partir du contradictoire », a-t-il indiqué.
« On ne s’intéresse pas aux ministres qui se sont succédé aux Finances ou à l’Économie. Ce qui nous intéresse, ce sont les administrations qui ont donné les données et le contradictoire a été respecté avec elles », dit-il.
Il signale que le rapport a été bel et bien signé, commenté et contient des allégations. Pour ceux qui disent que la Cour des comptes s’est dédit en certifiant toutes les gestions jusqu’en 2024, Alioune Niane répond qu’il n’existe pas de certification de comptes au niveau de la Cour des comptes. Ce qui existe, c’est le rapport sur l’exécution des lois de finances et la déclaration générale de conformité.
Et bien entendu, le rapport sur l’exécution des finances est soumis à des critiques par rapport à la gestion des deniers publics. Dans chaque chapitre (1 à 4), la Cour des comptes fait des constats, des critiques et fait des recommandations. C’est la même chose avec le dernier rapport.
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