Suite à l’acte du préfet déclarant Barthélémy Dias démissionnaire de son poste de conseiller municipal, il ne peut plus utiliser les locaux de la mairie pour des activités comme un point de presse, pour plusieurs raisons juridiques et administratives :
1. Perte de qualité de conseiller municipal :
En étant déclaré démissionnaire par l’autorité préfectorale, Barthélémy Dias perd automatiquement son statut de conseiller municipal et, par conséquent, son droit d’accéder ou d’utiliser les locaux de la mairie à des fins personnelles ou politiques. La mairie est réservée aux affaires administratives et aux élus en fonction.
2. Cadre légal et exécution de l’acte préfectoral :
L’acte préfectoral, qui a un caractère exécutoire dès sa notification, s’impose à Barthélémy Dias. En le signant, il reconnaît sa validité et son application immédiate. S’opposer à cet acte ou tenter de continuer à exercer des prérogatives comme l’organisation de points de presse à la mairie serait considéré comme une violation de la loi.
3. Préservation de la neutralité des institutions publiques :
La neutralité des institutions publiques, comme la mairie, impose que seuls les élus en fonction puissent y mener des activités liées à leur mandat. En l’absence d’un mandat légalement reconnu, Barthélémy Dias n’est plus légitime pour utiliser la mairie comme plateforme pour ses communications publiques.
4. Conséquences juridiques en cas de non-respect :
Si Barthélemy Dias tente malgré tout d’organiser son point de presse à l’intérieur de la mairie, il pourrait être accusé d’occupation illégale ou de trouble à l’ordre public. Cela pourrait non seulement entraîner des sanctions légales mais également nuire à son image en tant qu’acteur politique.
5. Alternatives possibles :
Dans ce contexte, il est préférable pour Barthélémy Dias de tenir son point de presse dans un lieu privé ou dans un espace public autorisé. Cela lui permettrait de s’exprimer librement sur la décision préfectorale et de défendre sa position sans enfreindre la loi.
Conclusion :
En résumé, la décision du préfet mettant fin à ses fonctions de conseiller municipal privé Barthélémy Dias de toute légitimité pour utiliser la mairie à des fins personnelles ou politiques. Respecter cette décision est essentiel pour éviter des complications juridiques et préserver l’ordre institutionnel.
Coumba ndoffene Diouf
Citoyen Sénégalais
Un légaliste
Coordonnateur jps fatick
