Le Juge d’instruction du deuxième cabinet a retenu quatre infractions contre Juan Branco. Il s’agit de l’attentat (article 72 du code pénal) ; le complot (article 73 du code pénal) ; la diffusion de fausses nouvelles (article 255 du code pénal) ; actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves (article 80 du code pénal).
Selon son collègue Me Ciré Clédor, «la première infraction est punie de la réclusion criminelle à perpétuité».
Mais, l’avocat d’origine franco espagnol a décidé de garder le silence et de n’autoriser aucune personne à l’assister aussi bien durant la phase procédurale de notification du mandat d’arrêt, que devant le juge d’instruction du 2eme cabinet du tribunal de grande instance hors classe de Dakar, qui a ouvert une information judiciaire.
Juan Branco informe de même qu’il a été kidnappé sur le territoire mauritanien à près de 100 km de la capitale Nouakchott, par des hommes en cagoules sans aucun signe distinctif et qui l’ont blessé aux poignets.
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